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Mon conjoint n'est plus capable de gérer ses biens: que faire?

Parce que sa compréhension de ce qui l'entoure ou sa rationalité se sont dégradées, votre conjoint -ou toute personne de votre entourage touchée par la maladie d'Alzheimer- n'est plus en mesure de gérer ses biens lui-même. Quelles sont les solutions qui s'offrent alors à vous?

A certains stades de la maladie d’Alzheimer, le malade peut ne plus être capable de gérer ses biens lui-même. Des tâches comme juger de l’opportunité d’une dépense ou assumer le paiement des factures courantes deviennent difficiles. La compréhension du contexte nécessaire à la gestion d’un patrimoine n’est plus au rendez-vous. Dans certains cas, le patient ne sait plus écrire ou même signer, ce qui rend toute activité de gestion impossible.

Le juge de paix compétent

Pour demander l’administration par un tiers des biens d’une personne malade Alzheimer, c’est le juge de paix du domicile ou du lieu de résidence du malade qu’il faut saisir. La demande peut venir du malade lui-même (ce qui est rare dans la maladie d’Alzheimer, où le malade est en général peu critique par rapport à son état), de toute personne intéressée (membre de la famille proche, assistante sociale) ou du procureur du Roi. Le juge de paix peut également prendre cette mesure d’office s'il l’estime nécessaire, connaissant la situation du malade. La demande doit être faite par écrit selon un modèle précis; vous pouvez l’obtenir auprès du greffe de la justice de la paix. Il faudra y joindre un certificat médical ainsi que tous les renseignements utiles.

Désignation d’un administrateur provisoire

Si le juge de paix estime que la requête est fondée, il désignera un administrateur provisoire. Celui-ci aura alors pour tâche de gérer les biens et les revenus en bon père de famille, d’ouvrir ou de clôturer des comptes, etc. Il devra rendre compte de sa gestion. Sa tâche ne consiste pas à gérer à la place du malade, mais de l’assister; l’avis de la personne souffrant de la maladie d’Alzheimer doit être pris en compte dans la mesure du possible. L’administrateur doit donc entretenir un contact personnel régulier avec le malade, s’informer de ses conditions de vie, et rendre compte de cette activité au malade, à sa famille et au juge. Celui-ci désigne donc fréquemment un proche du malade ou une personne de sa famille. Par ailleurs, l’administrateur provisoire n’est pas compétent pour la totalité de la gestion des biens: le juge de paix détermine dans quels domaines la personne Alzheimer n’est plus capable d’agir seule, et c’est uniquement dans ces domaines que l’administrateur pourra agir.

De nouveaux pouvoirs pour la personne Alzheimer

Pendant longtemps, la seule manière de confier la gestion des biens d’un malade à un tiers était de la faire déclarer comme mineure. Cela lui retirait tout droit de regard sur la gestion de son patrimoine. Aujourd’hui, la loi a été réformée et offre une protection bien plus importante: si elles en ont la capacité, les personnes Alzheimer peuvent maintenant désigner elles-mêmes l’administrateur provisoire qui gérera leurs biens. Le juge de paix ne pourra choisir une autre personne que pour des motifs graves qu’il devra motiver.

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